Conditions d'utilisation

1. Le service

PLAYFRAME permet de composer des visuels à partir de modèles modifiables, de photos et de logos importés, et, lorsque ces fonctions sont activées, de fonds générés par intelligence artificielle. Le service est proposé [à compléter : gratuitement, en version bêta, ou selon les plans décrits sur la page Tarifs]. Ses fonctions peuvent évoluer.

2. Compte

Vous devez fournir une adresse e-mail valide et garder votre mot de passe confidentiel. Vous êtes responsable de l'utilisation faite de votre compte. Le service est réservé aux personnes âgées d'au moins [à compléter : âge minimum], ou disposant de l'accord d'un titulaire de l'autorité parentale.

3. Vos contenus et les droits des tiers

Vous restez propriétaire des photos, logos et textes que vous importez. Vous garantissez disposer de tous les droits et autorisations nécessaires pour les utiliser, notamment :

• le droit d'auteur du photographe ou de l'agence pour chaque photo ;
• le droit à l'image des personnes représentées, en particulier les joueurs et joueuses ;
• les droits sur les noms, logos, écussons et maillots des clubs, compétitions et sponsors, qui sont des marques protégées.

Vous êtes seul responsable de l'utilisation et de la diffusion de vos créations, en particulier à des fins commerciales. Vous nous accordez uniquement le droit d'héberger, de traiter et d'afficher vos contenus dans le but de vous fournir le service.

4. Utilisations interdites

• Importer ou créer des contenus illicites, haineux, violents, à caractère sexuel, diffamatoires ou portant atteinte à la vie privée.
• Faire croire qu'une création est une communication officielle d'un club, d'une ligue ou d'un joueur.
• Contourner les limites de votre plan, le filigrane ou les mesures de sécurité du service.
• Revendre ou redistribuer les modèles PLAYFRAME en tant que tels.

Nous pouvons supprimer un contenu signalé ou manifestement illicite, et suspendre un compte qui enfreint ces règles.

5. Modèles et contenus générés

Les modèles d'affiches restent la propriété de PLAYFRAME. Vous pouvez utiliser les visuels que vous créez avec eux, dans le respect de la section 3 et des limites de votre plan. Les fonds générés par intelligence artificielle sont fournis sans garantie d'exclusivité : un résultat proche peut être obtenu par d'autres utilisateurs.

6. Plans payants

[à compléter : Avant d'activer les paiements : conditions générales de vente (prix, durée, renouvellement, résiliation, droit de rétractation de 14 jours et sa renonciation pour un contenu numérique fourni immédiatement, remboursements)]

7. Disponibilité et responsabilité

Nous faisons notre possible pour que le service soit accessible et que vos créations soient conservées, sans pouvoir garantir une disponibilité continue. Gardez une copie de vos exports importants. Notre responsabilité ne peut être engagée pour un usage de vos créations contraire à la section 3.

8. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en écrivant à [à compléter : adresse de contact]. Vos créations sont alors supprimées dans les délais indiqués dans la politique de confidentialité.

9. Modification des conditions et droit applicable

Nous pouvons faire évoluer ces conditions ; vous serez informé de tout changement important avant son entrée en vigueur. Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice ; vous pouvez aussi recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [à compléter : nom et coordonnées du médiateur].